TAKUYA GALLERY présente sur son site internet et lors d’expositions temporaires des artistes et leurs œuvres. Les œuvres sont proposées à la vente soit sous forme de support unique ou en série limitée, soit sous forme de produits dérivés.
Les conditions générales ci-dessous vous précisent l’ensemble des modalités de ventes des œuvres et objets présentés sur le site internet et de vous renseigner sur vos droits et obligations.
Avec qui vous engagez-vous ?
Les œuvres et objets vendus sur le site vous sont proposés par L’entreprise LEOPOLD DUMONT – TAKUYA SIREN 812 638 724, dont le siège est situé 13 rue de Plélo 75015 PARIS, représentée par Monsieur Léopold DUMONT ci-après dénommée « TAKUYA.
Vous pouvez nous joindre par mail à l’adresse contact@takuya.fr.
Qu’achetez-vous ?
Chaque œuvre ou objet vendus sur le site est accompagné d’une description complète ( titre, auteur, dimension, unicité ou non, date, support ?) ainsi que son prix TTC.
Les œuvres d’art uniques ou en série limitée sont livrées au client (vous) accompagnées d’un certificat d’authenticité signé par l’Artiste.
Comment se passe la commande ?
Pour acheter une œuvre ou un objet sur notre site il suffit de consulter la placer dans votre panier (AJOUTER AU PANIER), de vérifier si vous le souhaitez votre panier pour éventuellement le modifier (VOIR LE PANIER), puis de confirmer votre commande (VALIDER LA COMMANDE). Il vous sera alors demandé de compléter un formulaire au moyen des informations personnelles vous concernant.
Vous pourrez alors procéder au paiement en cliquant sur le bouton PAYPAL vous redirigeant vers une interface de paiement sécurisée PAYPAL.
Vous pouvez effectuer votre règlement par les moyens de transaction sécurisés PAYPAL et par différents types de carte bancaire au travers de PAYPAL. TAKUYA n’a accès à aucune donnée relative à vos moyens de paiement. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, il ne pourra être procédé à l’expédition de la commande.
Pour tout autre moyen de paiement comme chèque bancaire ou virement, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@takuya.fr.
Vous recevrez dans les 24 heures un email de confirmation de votre commande. Chaque œuvre étant unique ou en quantités limitées, la vente est conclue sous condition suspensive de sa disponibilité.
A quoi correspond le prix payé ?
Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ce prix est majoré lors de la commande des frais de livraison ( emballage, expédition assurance) éventuellement dus.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment où vous validez la commande.
En cas de livraison dans un pays extérieur à l’UNION EUROPEENNE, le prix facturé est le prix hors taxes. Si des droits de douanes, taxes locales ou droit d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge du client (vous) et relève de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par TAKUYA. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros pour le site en français et en dollars pour le site en anglais, Ils incluent les frais d’emballage et de livraison mais n’incluent pas d’éventuels frais de douanes. La Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les envois en France est non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.
Quand y-a-t-il contrat ?
Comme pour tout contrat en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous aurez cliqué sur le bouton vous permettant de confirmer la commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, dont le prix total et avoir pu corriger les éventuelles erreurs. C’est à ce moment-là que vous vous obligez à payer.
L’on vous aura demandé auparavant de confirmer votre acceptation des présentes conditions générales de ventes – CGV (celles en ligne le jour de votre commande s’appliqueront). C’est obligatoire pour finaliser le contrat.
Nous tiendrons à votre disposition une facture, les données relatives à votre commande et les CGV en vigueur alors) pendant une durée de 10 ans. Vous pourrez y accéder en nous en faisant la demande par mail à l’adresse contact@takuya.fr ou par voie postale TAKUYA, 13 rue de Plélo – 75013 PARIS.
Comment se passe la livraison ?
TAKUYA fait son maximum pour vous adresser votre commande dans un délai de 7 à 21 jours ouvrés à partir de la date du paiement de la commande. Pour toute commande urgente, il vous faudra nous contacter directement.
Ces délais peuvent être supérieurs pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne pouvant nécessiter des formalités douanières mais ne devrait pas excéder 90 jours.
Que faire à la réception du colis ?
Vous devez, dès la réception de votre commande, déballer et contrôler l’état de celle-ci en présence du transporteur et émettre toutes les réserves que vous jugerez utiles par écrit et sans délai. Vous devrez nous informer de ces réserves par courrier électronique à l’adresse contact@takuya.fr dans les 48h00 au plus tard afin que nous puissions faire jouer la garantie du transporteur, le cas échéant.
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception au transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à nous même, sera considéré comme accepté par le client (vous).
Vous avez un droit de rétractation
Comme pour toute vente conclue à distance, vous disposez d’un droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la commande.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par mail à l’adresse contact@takuya.fr ou par voie postale TAKUYA, 13 rue de Plélo – 75013 PARIS, avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à TAKUYA, 13 rue de Plélo – 75013 PARIS, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Nous vous rembourserons alors tous les paiement reçus de vous y compris les frais de livraison par le même mode que celui que vous aviez utilisé pour votre paiement, sans frais supplémentaires, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours, sauf si vous ne nous aviez pas retourné l’œuvre ou justifié de son envoi.
Les œuvres retournées endommagées ou salies par votre faute ne seront ni reprises, ni remboursées.
Quels sont vos droits sur l’œuvre ?
Après la livraison, le Client est propriétaire du support de l’Œuvre qu’il peut utiliser pour meubler son intérieur familial ou professionnel. Toute autre exploitation est réservée par TAKUYA et l’Artiste. Conformément à l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle, le Client (vous) n’est en aucun cas cessionnaire de tout ou partie du droit incorporel d’auteur conféré à l’auteur sur son œuvre aux termes de l’article L.111-1 du même code. Le client (vous) devra recueillir l’accord préalable de l’auteur avant toute utilisation publique de l’Œuvre. Le droit moral de l’auteur notamment son droit de paternité, devra être strictement respecté.
Et si nous avions un litige ?
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige vous pourrez effectuer vos réclamations auprès du Service Client par mail à contact@takuya.fr afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.